S’annoncer à Longirod
ATTENTION !!! Toutes personnes doivent se présenter personnellement / Nous acceptons uniquement les dossiers complets
L’annonce
que vous avez faite auprès de la gérance, de la Poste ne vous dispense en aucun
cas de vous annoncer auprès de notre Office
Autres démarches
Déménager au sein de Longirod
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre déménagement avec les documents suivants :
- Une carte d'identité ou un passeport valable
- Formulaire « Arrivée/changement d’adresse » complété et signé Si vous déménagez suite à un mariage, à une séparation ou à un divorce, il nous faut un document d'état-civil.
- Votre bail à loyer ou acte d'achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)
ATTENTION !
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à nos guichets, l'attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d'une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d'identité.
Chaque
demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas
délivrer l'attestation si la demande nous paraît inappropriée.
Partir de Longirod
Selon les dispositions légales de l’articles 6 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) vous devez annoncer sans délai votre départ à notre Office.
Départ dans une autre commune suisse
L’annonce de départ peut se faire au guichet ou par courrier écrit (l'annonce par email n'est pas valable). Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
a. Une carte d’identité ou un passeport valable ;
b. Formulaire « Départ » complété et signé ;
c. Si vous quitter Longirod par suite d’un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté.
Si vous annoncez votre départ par courrier écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage quittant Le Mont, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s) d’identité ou de votre/vos passeport(s).
Départ à l’étranger
Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez obligatoirement passer à nos guichets en personne. Dans tous les cas, nous avons besoin des éléments/informations suivants :
a. Une carte d’identité ou un passeport valable ;
b. Formulaire « Départ » complété et signé ;
c. Si vous quitter Longirod par suite d’un divorce ou à une séparation, un document d’état-civil doit obligatoirement être présenté.
Si vous annoncez votre départ par courrier
écrit, la lettre doit être signée par tous les membres majeurs du ménage
quittant Le Mont, le tout accompagné d’une copie de votre/vos carte(s)
d’identité ou de votre/vos passeport(s).
Changement d’état civil
Les changements d'état civil en raison d'un mariage, d'un divorce ou d'un veuvage n'ont pas besoin d'être annoncés, le Service de la population est directement avisé par les services officiels.
Pour les changements d'état civil en raison d'une séparation, vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre séparation avec les documents suivants :
a. Une carte d’identité ou passeport valable
b. Un
document d’état-civil
Carte d'identité / Passeport
Pour une demande d'une nouvelle carte d'identité, nous vous prions de vous présenter personnellement (y compris bébé et enfant) à l'Office de la population avec les documents suivants :
- Ancienne carte d'identité (même échue). En cas de perte/vol de votre carte d'identité, veuillez s'il vous plaît le signaler auprès de la gendarmerie afin de recevoir un avis de perte/vol mentionnant le numéro de votre ancienne carte. Ce dernier est à présenter au guichet.
- Pour les enfants mineurs de parents non mariés, séparés ou divorcés, veuillez lire attentivement la démarche à suivre.
- Pour les personnes sous curatelle, et selon la forme de curatelle, le curateur doit être présent ou présenter une autorisation écrite et datée de celui-ci accompagnée de son document d’identité.
- Pour les personnes nouvellement naturalisées, un document d'identité du pays d'origine, la décision de naturalisation, le certificat individuel d'état civil ou le certificat de famille sont requis. De plus, si le permis de séjour est toujours en votre possession, il sera récupéré le même jour.
- Une photo format passeport respectant les normes en vigueur de la Confédération
- CHF 35.- par enfant mineur / CHF 70.- par adulte payable en espèce, par carte de débit (maestro/postcard) ou par Twint.
- Délai de livraison : au maximum 15 jours ouvrables.
Plus d'information, merci de vous référer au site de l'état de Vaud : https://www.vd.ch/prestation/demander-un-passeport-et-ou-une-carte-didentite-suisse
Autres prestations
Attestation d’établissement ou déclaration de résidence
Dès que vous êtes inscrit dans le « Registre » de notre commune, vous pouvez demander ce document au guichet en présentant :
a. Une carte d’identité ou un passeport valable
b. Pour les étrangers, une autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F).
c. CHF 15.- par attestation payable en espèce, carte de débit (maestro/postcard ) ou par TWINT.
ATTENTION !
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à nos guichets, l'attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d'une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d'identité.
Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l'attestation si la demande nous paraît inappropriée.
Attestation d’établissement pour résidence secondaire
Dès que vous êtes inscrit dans le « Registre » de notre commune en résidence principale, vous pouvez demander ce document au guichet, afin de pouvoir vous inscrire en résidence secondaire dans une autre commune, en présentant :
a. Une carte d’identité ou passeport valable ;
b. Pour les étrangers, une autorisation ed séjour ou d’établissement valable (B, C, L, N, F) ;
c. CHF 15.- par attestation payable en espèce, carte de débit (maestro/postcard ) ou par TWINT.
ATTENTION !
- Toutes les personnes doivent se présenter personnellement.
- Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à nos guichets, l'attestation peut être donnée à une tierce personne mais uniquement sur présentation d'une procuration signée par vos soins, avec une copie de votre pièce d'identité.
· Chaque demande est analysée séparément et nous nous réservons le droit de ne pas délivrer l'attestation si la demande nous paraît inappropriée.