Personne suisse mariée / partenariat enregistré

Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Réglement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en résidence principale ou secondaire avec les documents suivants :

A.      Résidence principale

a. Une carte d’identité ou passeport valable

b. Formulaire « Arrivée/changement d’adresse » complété et signé        

c. Un certificat de famille suisse ou acte de partenariat enregistré 

d. Votre bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)

e. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d’assurance maladie

f. CHF 15.- par attestation payable en espèce, carte de débit, ou par TWINT.

B.      Résidence secondaire

a. Une carte d’identité ou passeport valable

b. Formulaire « Arrivée/changement d’adresse » complété et signé  

c. Votre bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou attestation datée et signée par votre logeur (cf. annexe)

d. Carte AVS (format carte de crédit) ou carte d’assurance maladie ;

e. Une attestation d’établissement de votre commune de résidence principal pour légitimer votre séjour à Longirod avec            une date de validité d’une année et mentionnant l’adresse de Longirod ;

f. CHF 15.- par attestation payable en espèce, carte de débit  ou par TWINT.