Préavis municipaux

2026
01/2026 Nouveau Plan d'affectation communal (PACom)

02/2026 Mise en oeuvre du Plan directeur de la distribution de l'eau (PDDE) 2025 et création de l'Association intercommunale Service Intercommunal de Distribution d'eau potable du Pied du Jura (SIDEP)

2025
01/2025  Demande de financement concernant la correction des eaux de surface et la réfection de la couche d'usure d'un chemin agricole, au lieu-dit : Les Derrys
02/2025 Dissolution de la société Longirod-CAD SA
03/2025 Approbation du règlement générale de police

2024

01/2024   Participation communale au fonds régional pour une mobilité collective et innovante pour la période 2024-2034 à hauteur de CHF 48'690.- l

02/2024  Rapport de gestion & comptes 2023

03/2024  Arrêté d'imposition pour l'année 2025

04/2024  Révision du règlement de la taxe de séjour et taxe sur les résidences secondaires

05/2024  Demande de financement pour la réfection du revêtement du tronçon routier dans le secteur Vy de Joux

06/2024  Mise en conformité des puits des Derrys et du Bugnon 

07/2024  Stratégie régionale de gestion des zones d'activités (SRGZA) 

08/2024  Modification de l'art. 21 des statuts de l'APEC, plafond d'endettement 

09/2024  Crédit de construction du complexe communal des trois Sapins 

 10/2024  Ajustement du bilan pour le passage au MCH2

  11/2024  Adoption des règlements des fonds

 12/2024  Budget 2025

2023

01/2023   Règlement sur le personnel communal

02/2023  Demande de crédit de fr. 80'000.- pour la réfection de la Vy de Joux et création d'un trottoir - 2ème étape

03/2023  Arrêté d'imposition pour l'année 2024

04/2023  Rapport de gestion & comptes 2022 - annexe 1

05/2023  Demande de crédit de Frs. 97'500.- pour la mise en conformité des captages des Buissonnets

06/2023  Budget 2024

07/2023  Demande de financement concernant la réfection d'un étang au Crêt de la Neuve

08/2023  Demande de financement concernant la réfection d'un tronçon routier sur la route de la Neuve

2022

01/2022   Rapport de gestion & comptes 2021

02/2022  Demande de crédit de fr. 60'000.- pour l' étude d'un projet de salle communale

03/2022  Arrêté d'imposition pour l'année 2023

04/2022  Budget 2023

2021

01/2021   Nouveaux statuts de l'Association intercommunale scolaire de l'Esplanade (AISE)